Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de prestation concernent MAKOCEI une entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise. 

TVA non applicable, article 293 B du CGI / Régime de la micro-entreprise.

Dont le siège social se situe à 352 chemin de la grave 34150 Saint Jean de Fos, dont le numéro d’identification est 878871581, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de montpellier au 04 67 60 80 88.

La micro entreprise MAKOCEI est représentée par Camilla Delprat en qualité de Sonothérapeute.

Désignée ci-après « le Prestataire ».

Le présent contrat qui représente les conditions générales de prestation de service est indivisible, c’est-à-dire que l’ensemble des présentes clauses et le préambule constituent un tout.

Article 1 – Définitions

Les termes utilisés au sein du présent contrat devront être compris de la manière suivante :

« Client » désigne la personne bénéficiaire des prestations de services prévues au sein du présent contrat.

« Prestation de service » désigne la prestation définie et détaillée par le prestataire au sein du Devis inséré en annexe 1 du présent contrat.

« Prestataire » désigne la micro entreprise MAKOCEI en charge d’effectuer les Prestations de service prévues au présent contrat. Elle y est précisée en début.

Article 2 – Objet

Le présent contrat prévoit les conditions et modalités d’exécution applicables exclusivement aux prestations de services dont les caractéristiques sont les suivantes : 

  • Massage sonore (en individuel) 60 euros
    Forfait 3 séances à 1 mois d’intervalle 50 euros la dernière séance
  • Voyage sonore (en groupe)  25 euros par personne
  • Intervenante expérience sonore 70 euros de l’heure

Le présent contrat détermine les conditions contractuelles applicables à la fourniture de prestations de services proposée par le Prestataire à ses Clients.

 

Article 3 – Acceptation et Rétractation

Le Client déclare accepter les présentes conditions générales de prestation de service sans réserve.

Le Client dispose d’un droit de rétractation dans les quatorze jours à compter du jour ouvrable de la conclusion du contrat. La rétractation devra s’effectuer par téléphone.

Article 4 – Prix et Modifications

Les prestations de services sont relatives à l’exécution d’un travail matériel ou intellectuel qui recevra en contrepartie une rémunération fixée par un prix forfaitaire mentionné au titre du présent contrat.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier le montant de la rémunération et cela de manière unilatérale. Cependant, en cas d’augmentation du prix postérieurement à une commande, le prix initialement fixé sera applicable au client et non le prix modifié.

Article 5 – Règlement

Le paiement du prix se fera au jour de la fourniture de la Prestation de service par le Prestataire.

Le paiement pourra s’effectuer en espèces ou par chèque. 

Article 6 – Obligations

1. Obligations du Client

Le Client s’engage à payer le prix de la prestation comme convenu entre les parties. Il s’engage également à collaborer afin de rendre possible la réalisation des Prestations de service dans les meilleures conditions.

 

2. Obligations de Prestataire

Le Prestataire s’engage à tout mettre en œuvre afin de réaliser les Prestations de service prévues au sein du contrat. 

Le Prestataire s’engage en cas de modifications dans les conditions générales de prestation de service à en informer individuellement ses Clients.

Le Prestataire s’interdit de divulguer les informations auxquelles il a pu avoir accès concernant les Clients pendant l’exécution de son service.

Article 7 – Force majeure

La responsabilité des parties ne pourra pas être engagée en cas d’inexécution ou mauvaise exécution de ses obligations dues à un événement de force majeure. Cet événement est insurmontable, imprévisible et extérieur aux parties.

Article 8 – Litiges

Pour tout litige relatif au présent contrat, les Clients s’engagent à tout d’abord faire parvenir au Prestataire une réclamation à l’adresse suivante : 352 chemin de la grave 34150 Saint Jean de Fos.

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